Une nouvelle procédure est entrée en vigueur en 2010 avec la loi de financement de la Sécurité sociale :un contrôle mandaté par l’employeur peut conduire dans certains cas à la suspension du versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Le saviez-vous?
Deux ans après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, nul n’est censé ignorer que cette réforme a profondément modifié le paysage syndical, la jurisprudence continue d’apporter sa contribution en précisant certaines règles soulevant encore des interrogations et posant des difficultés dans la pratique. Qu'en est-il pour votre entreprise?
Autant de questions et de points qui seront abordés lors de cette journée d'actualité sociale le3 décembre 2010 dans notre centre à Pérols.
Cordialement,
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