mardi 28 juin 2011

Formation des membres du CHSCT

Dates et durée :
Du 3 au 05 octobre 2011, soit 21 heures pour les Ent - 300 salariés
Du 3 au 07 octobre 2011, soit 35 heures pour les Ent + 300 salariés
dans notre centre à Pérols en inter entreprises

Objectifs de la formation :
- Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT, sur les questions de l'Hgyène, de la sécurité et des Conditions de Travail, au sein des entreprises.
- Acquérir la méthodologie de recherche pour accéder aux documents nécessaires à la réalisation de leur mission.

Au programme :
Fonctionnement et attributions du CHSCT: les relations avec les autres IRP, organisation et désignation des membres, fonctionnement et moyens, consultations et rôle en cas de danger...

La protection dans l'entreprise : Prévention et protection, mission de contrôle, identification et arbre des causes, méthodologie d'enquêtes et tableaux de bord...

Méthodologie et outils: Analyse d'un accident, rapport d'enquête, analyse pratique entre risque et danger...

Pour télécharger le programme cliquer ici

Prévenir et gérer le contentieux prud'homal

Dates et durée :
Le 20 septembre 2011, soit 7 heures dans notre centre à Pérols en inter entreprises

Objectifs de la formation :
- Prévenir un contentieux prud'homal
- Agir efficacement en cas de litige prud'homal et de bien connaitre les principe de base de la procédure
- Savoir constituer les dossiers et décider des opportunités de transactions

Au programme :
- Anticiper et prévenir le contentieux prud'homal: identifier une situation à risque à l'embauche et à la rupture,
- Fonctionnement du Conseil des Prud'hommes: qui?comment? qu'est-ce qu'une saisine?
- Dossier prud'homal: Règle et moyen de la preuve recevable, principe du contradictoire
- La procédure: les étapes de la saisine aux voies de recours.
- La défense de l'entreprise : représentation, stratégie, présence du dirigeant lors de l'audience...

Pour télécharger le programme: cliquer ici

Pouvoir disciplinaire de l'employeur : les marges de manoeuvre

Dates et durée :
Le 19 septembre 2011, soit 7 heures dans notre centre à Pérols en inter entreprises

Objectifs de la formation :

- Évaluer la faute du salarié
- Choisir efficacement la sanction adéquate
- Sécuriser la procédure disciplinaire
- Anticiper le contentieux prud'homal

Au programme :

Pouvoir disciplinaire, le pouvoir exclusif de l'employeur: identifier les sources et savoir s'en servir à bon escient
Sanctionner un salarié: l'agissement fautif, les sanctions interdites, ...
La procédure disciplinaire: respect des délais, la charge de la preuve, ...
Savoir choisir la sanction appropriée: l'échelle des sanctions, les recours du salarié...
Le cas particulier du licenciement: les motifs, la cause réelle et sérieuse, la procédure, sécuriser son dossier en vue d'un contentieux.

Gérer les absences en paie

Dates et durée :
Les 17 et 18 Novembre 2011, soit 14 heures dans notre centre à Pérols en inter entreprises

Objectifs de la formation :
- Valoriser les différentes absences en appliquant le principe de faveur.
- maitriser les spécificités des absences pour congés payés ainsi que celles indemnisées par la CPAM.

- Connaitre les incidences de ces absences sur les PSS et les charges sociales.


Au programme :
- La valorisation des absences (hors CP): les méthodes de calculs, la méthode préconisée par les juges, entrée et sortie en cours de mois,


+ Exercice pratique d’entrainement

-
Les spécificités des absences pour congés payés et jours fériés: Acquisition, prise et fractionnement, congés supplémentaires, jours ouvrables moyens et jours ouvrés moyens, les règles du maintien et du 10ème, les ICCP, Focus sur le traitement de la journée de solidarité...
+ Exercice pratique d’entrainement


-
L'absence CPAM et les régimes de prévoyance: Maladie, maternité, AT et MP: IJSS, IP, maintien et subrogation, CSG et CRDS, focus sur le mi-temps thérapeuthique

+ Exercice pratique d’entrainement

- Les incidences de ces absences sur le Plafond de Sécurité Sociale et sa régulation progressive, impact sur es allègement de cotisations patronales (Fillon).
+ Illustration par l’exemple.

www.arhelis.com