Pouvoir disciplinaire de l'employeur : les marges de manoeuvre

Dates et durée :
Le 19 septembre 2011, soit 7 heures dans notre centre à Pérols en inter entreprises

Objectifs de la formation :

- Évaluer la faute du salarié
- Choisir efficacement la sanction adéquate
- Sécuriser la procédure disciplinaire
- Anticiper le contentieux prud'homal

Au programme :

Pouvoir disciplinaire, le pouvoir exclusif de l'employeur: identifier les sources et savoir s'en servir à bon escient
Sanctionner un salarié: l'agissement fautif, les sanctions interdites, ...
La procédure disciplinaire: respect des délais, la charge de la preuve, ...
Savoir choisir la sanction appropriée: l'échelle des sanctions, les recours du salarié...
Le cas particulier du licenciement: les motifs, la cause réelle et sérieuse, la procédure, sécuriser son dossier en vue d'un contentieux.